0 · Statut du protocole
ZS2 v0.5 est une architecture de principes et de mécanismes. Elle ne constitue ni une licence juridique autonome, ni un produit financier, ni un avis en propriété intellectuelle, concurrence, fiscalité ou réglementation sectorielle.
1 · Quatre couches, un seul système
Les invariants qui définissent ce que ZS2 refuse de sacrifier : consentement, non-dépossession, non-capture, preuve, continuité, réciprocité et pluralité.
Les mécanismes qui organisent le passage : objectif et porte visée, carte des ressources et capacités, engagements directs et expositions, besoin résiduel, licence-risque, séparation cœur/incarnations, évolution temporelle de la rente, validation, exclusivités bornées, droits de retour et régénération.
Les instruments qui cherchent les angles morts : matrice du contrôle effectif, stress test adversarial, tests de retrait, de dette, de fork, de savoir tacite et de coalition.
Les instruments qui permettent d’agir : double maturité S/I, portes de passage, plan de continuité, tableau de bord et registre des décisions.
La constitution doit être stable. Les mécanismes doivent pouvoir évoluer. Les instruments d’épreuve doivent pouvoir attaquer les deux. Les instruments de conduite doivent rester révisables par le réel.
2 · Invariants constitutionnels
- Nul ne peut mettre en Commun ce qu’il ne détient pas ou n’a pas mandat de partager.
- Rien n’entre dans le Commun sans consentement explicite.
- Le risque ouvre une contrepartie proportionnée ; il ne crée jamais une souveraineté.
- La contribution ouvre attribution, réciprocité et participation ; elle ne crée pas un veto perpétuel.
- La propriété n’est qu’une forme de contrôle parmi d’autres.
- La preuve scientifique reste distincte du désir économique, politique ou moral.
- Une capacité commune doit pouvoir survivre à la disparition de ses acteurs clés.
- La diffusion accomplie suppose adoption sûre, effective et déconcentrée.
- La réussite doit contribuer à entretenir des alternatives indépendantes.
- Un mécanisme qui produit capture, dépossession, spéculation ou fermeture doit pouvoir être corrigé ou abandonné.
3 · Droits, contribution et seuil PI zéro
La mise en Commun ne signifie pas publication immédiate. Avant toute divulgation, il faut décider consciemment du régime de protection.
qui détient quoi ?
brevet · secret · publication défensive · ouverture
quels droits deviennent non capturables ?
qui accepte quoi, à quelles conditions ?
| Objet | Régime possible | Principe ZS2 |
|---|---|---|
| Principe scientifique | ouvert, breveté ou protégé selon stratégie | ne pas confondre connaissance et droit détenu |
| Protocole de validation | partage sous conditions ou ouverture | la preuve doit rester contradictoire |
| Savoir-faire fin | privé, escrow ou partage restreint | éviter qu’il devienne point unique de capture |
| Marque et incarnation | privé | l’incarnation peut appartenir |
| Données de sûreté essentielles | partage renforcé | la sécurité ne doit pas être une rente secrète |
4 · Licence-risque : engager les ressources, financer le résiduel
La licence-risque n’est pas d’abord un mécanisme de levée de fonds. Elle organise un engagement autour d’un objectif et d’un passage. Une partie prenante peut exposer du temps, une compétence, un équipement, une capacité de production, des données, un droit, un accès, une infrastructure, une réputation ou du capital.
qu’est-ce qui doit devenir possible ?
de quoi le passage a-t-il réellement besoin ?
que peuvent déjà apporter les parties prenantes ?
qui engage quoi, pour combien de temps, avec quelles conséquences possibles ?
que faut-il encore acquérir à l’extérieur ?
la monnaie intervient seulement pour couvrir ce résiduel.
Elle peut reconnaître
- un apport direct de temps, capacité ou ressource ;
- une exposition précoce au risque ;
- un droit d’usage sectoriel, territorial ou fonctionnel ;
- une priorité d’intégration limitée ;
- un avantage borné dans le temps.
Elle ne doit pas produire
- une conversion forcée de tous les apports en argent ;
- un rendement financier promis ;
- une part générale des revenus ;
- un veto global ;
- un marché secondaire spéculatif ;
- une souveraineté sur le cœur.
Bₙ = besoin monétaire résiduel après prise en compte des engagements directs nécessaires au prochain passage
Si les engagements directs couvrent le besoin réel du passage, Bₙ peut être nul. L’absence de besoin de fonds ne supprime ni l’exposition, ni le risque, ni les droits, ni la réciprocité à organiser.
5 · Temps : de l’incertitude à la diffusion
La trajectoire économique évolue avec la maturité. La composante monétaire n’est qu’une partie du système : les engagements directs restent suivis comme tels et ne sont pas automatiquement convertis en prix.
| Phase | Risque | Régime d’engagement | Fonction économique |
|---|---|---|---|
| Signal | très élevé | apports directs dominants ; financement éventuel très borné | rendre possible l’exploration sans vendre le futur |
| Maturation | décroissant | engagements directs + financement du résiduel | franchir la prochaine porte et réduire l’incertitude |
| Validation | moyen/faible | capacités plus lourdes ; besoin monétaire variable | organiser validation, industrialisation et transition |
| Adoption | faible | droits d’usage et redevances décroissantes | accélérer l’accès et réduire la rente |
| Maturité | faible | réciprocité et régénération | entretenir le Commun, la continuité et les alternatives |
Lorsqu’un tarif monétaire existe, l’entrée précoce peut bénéficier d’un avantage borné. Mais la baisse de rente ne dépend jamais du seul volume : elle dépend de l’adoption sûre, effective et déconcentrée.
6 · Double maturité S / I
Axe S — science & technologie
S0 Signal · S1 Répétabilité · S2 Réplication indépendante · S3 Robustesse · S4 Industrialisation démontrée · S5 Maturité d’usage.
Axe I — institution & passage
I0 Intention · I1 Pacte de passage · I2 Architecture des droits · I3 Non-capture opérationnelle · I4 Continuité éprouvée · I5 Régénération distribuée.
↔ Faites glisser horizontalement pour lire toute la matrice.
| I \ S | S0 | S1 | S2 | S3 | S4 | S5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I0 | STOP | STOP | STOP | Capture | Capture | Capture |
| I1 | Explorer | Explorer | Borné | Fragile | Fragile | Fragile |
| I2 | Explorer | Maturer | Maturer | Pilote | Pilote | Trop central |
| I3 | Explorer | Maturer | Maturer | Pilote élargi | Déployer borné | Déconcentrer |
| I4 | Explorer | Maturer | Maturer | Déployer | Déployer | Diffuser |
| I5 | Explorer | Maturer | Maturer | Déployer | Diffuser | Régénérer |
7 · Portes de passage
| Porte | Plancher | Devient possible | Reste différé |
|---|---|---|---|
| R0→R1 Recherche → Maturation | S1 / I1 | engagements bornés, financement résiduel éventuel, validation préparée | exclusivité globale, cession du cœur |
| R1→R2 Maturation → Pilote | S2 / I2 | pilotes externes limités, licences-risque bornées | déploiement massif, dette sur le cœur |
| R2→R3 Pilote → Industrialisation | S3 / I3 | partenariats industriels, exclusivité fonctionnelle | point unique de production non traité |
| R3→R4 Industrialisation → Diffusion | S4 / I4 | déploiement commercial significatif | rente perpétuelle, dépendance unique |
| R4→R5 Diffusion → Régénération | S5 / I5 | baisse de rente, accès élargi, alternatives | rareté artificielle, capture du fonds d’alternatives |
Une porte ouverte peut être refermée si une nouvelle preuve, un incident, une concentration ou une rupture invalide les conditions du passage.
8 · Contrôle effectif : qui peut empêcher le passage ?
La non-capture est évaluée sur huit fonctions : prouver, reproduire, produire, certifier, déployer, maintenir, améliorer, transmettre.
Douze leviers sont observés : droits, dette, savoir-faire tacite, données, logiciel, équipements, fournisseurs, certification, compétences, infrastructure, autorité publique, confiance.
| Dimension | Question |
|---|---|
| Blocage | peut-il arrêter une fonction critique ? |
| Substituabilité | combien d’alternatives indépendantes existent ? |
| Temps | combien de temps faut-il pour remplacer l’acteur ? |
| Concentration | les pouvoirs sont-ils réellement distribués ? |
| Réversibilité | une décision peut-elle être annulée sans perdre la capacité ? |
| Visibilité | la dépendance est-elle observable avant la crise ? |
On ne sanctionne pas la puissance. On réduit la dépendance critique.
9 · Continuité du Commun
Quatre niveaux de continuité :
- C0 Mémoire — les informations critiques ne disparaissent pas ;
- C1 Reprise — une équipe alternative peut relancer la capacité ;
- C2 Substitution — un acteur critique peut être remplacé sans arrêt durable ;
- C3 Continuité distribuée — plusieurs voies indépendantes maintiennent la capacité.
10 · Validation indépendante
Une part explicite des ressources du passage doit être réservée à la contradiction et à la validation indépendante. Elle peut prendre la forme de temps, d’accès à des équipements, de données, de capacités de mesure ou, lorsqu’un coût externe doit être payé, d’un financement résiduel dédié.
- les validateurs sont rémunérés ou dotés en ressources indépendamment du résultat ;
- les résultats négatifs restent publiables selon les conditions convenues ;
- une divergence est traitée comme une information à comprendre ;
- un nouveau palier économique ne doit pas être déclenché par une validation purement interne lorsqu’une validation indépendante est requise.
La réduction du risque doit réserver les ressources de sa propre contradiction.
11 · Exclusivité, améliorations et pluralité des incarnations
ZS2 n’interdit pas l’exclusivité. Il interdit qu’elle devienne un droit général de fermeture.
- exclusivité limitée à une fonction, un usage, un territoire ou une durée ;
- jalons de déploiement explicites ;
- fin automatique ou réexamen si les jalons ne sont pas atteints ;
- aucune exclusivité mondiale du cœur par défaut.
Les améliorations sont classées :
- amélioration du cœur — nécessite un mécanisme de retour compatible avec le droit applicable, de préférence non exclusif/réciproque lorsque pertinent ;
- amélioration d’interopérabilité — favorise compatibilité et pluralité ;
- amélioration d’incarnation — peut rester privée et rémunérer l’ingénierie.
12 · Gouvernance et consentements
Le pouvoir de décision suit la nature du droit, de l’engagement et du risque, pas seulement l’apport monétaire. Un acteur qui expose une capacité critique doit être visible dans la gouvernance sans que cette exposition lui confère une souveraineté générale.
| Acteur | Matières légitimes | Ne devient pas |
|---|---|---|
| Contributeur | attribution, droits consentis, intégrité scientifique définie | veto général perpétuel |
| Gardien du Commun | aliénation du cœur, non-capture, matières réservées | propriétaire absolu |
| Licencié | décisions qui modifient substantiellement son risque ou son droit | souverain du système |
| Usager / territoire | risques de sûreté, transition, dépendance | propriétaire du cœur |
| Validateur | preuve et seuil scientifique | pouvoir économique général |
13 · Adoption sûre, effective et déconcentrée
L’adoption est évaluée sur plusieurs dimensions : usage réel, sécurité observée, maintenance, diversité des usagers, répartition géographique, concentration économique et possibilité de substitution.
14 · Régénération : financer ce qui pourra remplacer ce qui fonctionne
Une part de la valeur produite à maturité finance des alternatives indépendantes : scientifiques, technologiques, territoriales ou systémiques.
La gouvernance de ce financement doit être séparée de l’acteur dominant de la technologie actuelle.
Une technologie mature doit contribuer à financer les conditions de sa propre relativisation.
15 · Tableau de bord du passage
Pour chaque innovation, le tableau de bord conserve :
- objectif et porte visée ;
- ressources et capacités nécessaires au prochain passage ;
- engagements directs disponibles et leurs durées ;
- expositions et risques associés à chaque engagement ;
- besoin résiduel non couvert et, s’il existe, besoin monétaire correspondant ;
- niveau S ;
- niveau I ;
- porte active ;
- preuves manquantes ;
- points critiques de contrôle effectif ;
- continuités non testées ;
- droits déjà consentis et droits encore libres ;
- décisions autorisées ;
- décisions différées ;
- risques ouverts et responsables ;
- prochain déclencheur de revue.
16 · Épreuve adversariale intégrée
Avant toute évolution majeure du protocole ou tout cas réel, il faut chercher comment un acteur peut respecter formellement les règles tout en détruisant leur finalité.
Tests essentiels
- retrait ;
- refus ;
- rachat ;
- dette ;
- savoir tacite ;
- fork ;
- temps ;
- droit public.
Captures à surveiller
- contrôle par dette ;
- fournisseur critique ;
- certification ;
- standard ;
- données ;
- logiciel ;
- coalition d’acteurs ;
- fonds d’alternatives.
17 · Cas-type énergétique
Le scénario de référence peut être lu comme une trajectoire :
| Moment | S / I | Régime | Décision |
|---|---|---|---|
| signal interne | S1 / I1 | Maturation | pacte + décision PI zéro |
| réplication externe | S2 / I2 | Pilote | licences-risque bornées |
| robustesse | S3 / I3 | Industrialisation pilote | contrôle effectif + exclusivités fonctionnelles |
| prototype industriel | S4 / I4 | Diffusion | continuité testée + pluralité d’incarnations |
| usage large | S5 / I5 | Régénération | baisse de rente + alternatives indépendantes |
18 · Noyau canonique ZS2 v0.5
ZS2 — NOYAU CANONIQUE v0.5 1. Rien n'entre dans le Commun sans droit légitime et consentement explicite. 2. Le Commun protège un régime de droits et de continuité ; il n'implique pas une divulgation immédiate. 3. Le risque ouvre une contrepartie proportionnée ; il ne crée pas une souveraineté. 4. La contribution ouvre attribution, réciprocité et participation ; elle ne crée pas un veto perpétuel. 5. La propriété n'est qu'une forme de contrôle parmi d'autres. 6. Une capacité commune doit pouvoir survivre à la disparition de ses acteurs clés. 7. La preuve scientifique et la maturité institutionnelle sont évaluées séparément. 8. Toute décision de passage respecte le plancher de l'axe le plus faible. 9. Les preuves ouvrent les portes ; les votes ne remplacent pas les preuves. 10. Chaque passage commence par identifier l'objectif, les ressources et capacités nécessaires, les engagements disponibles et les expositions associées. 11. La monnaie ne finance que le besoin résiduel qui ne peut être couvert directement ; les engagements hétérogènes ne sont pas forcés dans une unité monétaire unique. 12. Lorsqu'un tarif monétaire de passage existe, il est ancré dans le besoin résiduel du prochain seuil et les droits d'usage, non dans une capitalisation future spéculative. 13. Le risque précoce ouvre un avantage borné, temporaire et attaché à un usage réel. 14. Toute exclusivité est limitée à une fonction, un usage, un territoire ou un temps et reste justifiée par le déploiement. 15. La diffusion accomplie exige usage réel, sûreté, continuité, déconcentration et transition soutenable. 16. La déconcentration mesure le contrôle effectif et les coalitions, pas seulement le nombre d'entreprises. 17. La validation indépendante doit pouvoir contredire le projet sans être économiquement sanctionnée. 18. Aucun apporteur de capital, créancier, contributeur de ressource ou capacité, gardien ou licencié ne reçoit automatiquement la souveraineté sur le cœur. 19. Le gardien reçoit un mandat limité et doit pouvoir être remplacé, contredit, forké ou rendu inutile. 20. Le fork de sauvegarde ne porte que sur les droits réellement placés dans le Commun. 21. Les droits de connaître, reproduire, déployer et augmenter l'échelle sont distingués pour les usages sensibles. 22. Le droit public applicable demeure supérieur au protocole. 23. La réussite réduit progressivement la rente lorsque le passage devient robuste et déconcentré. 24. Une part de la maturité économique entretient validation, continuité et alternatives indépendantes. 25. La succession transmet une fonction, une mémoire et des obligations ; elle ne transmet pas une lignée de pouvoir. 26. Plusieurs Communs peuvent coopérer par leurs interfaces sans créer une souveraineté fédérale supérieure. 27. Toute dépendance critique doit disposer d'un mécanisme de continuité. 28. Une porte ouverte peut être refermée si le réel invalide ses conditions. 29. Un protocole qui produit capture, dépossession, spéculation, fermeture ou autorité discrétionnaire doit être corrigé ou abandonné.
19 · Séquence minimale de mise en œuvre
- Objectif et porte visée. Définir ce qui doit devenir possible et le seuil à franchir.
- Carte des ressources et capacités. Identifier temps, compétences, équipements, données, accès, infrastructures, droits et autres moyens nécessaires.
- Registre des engagements et expositions. Nommer ce que chaque partie prenante engage, pour quelle durée, avec quels risques et quelles possibilités de retrait.
- Besoin résiduel. Identifier ce qui manque encore ; ne convertir en besoin monétaire que ce qui doit effectivement être acquis ou payé.
- Pacte de passage. Nommer les rôles, les intentions, les réciprocités et les matières réservées.
- Seuil PI zéro. Clarifier titularité et régime de protection avant divulgation.
- Carte des droits. Distinguer cœur, incarnation, savoir-faire, données et marque.
- Première évaluation S/I. Situer l’innovation sans chercher à la surclasser.
- Matrice du contrôle effectif. Identifier les pouvoirs de blocage, y compris ceux créés par une ressource ou capacité critique.
- Plan de continuité. Préparer reprise, substitution et succession.
- Licence-risque. Relier les engagements et expositions à des contreparties d’usage bornées ; tarifer seulement le financement résiduel lorsqu’il existe.
- Porte de passage. Autoriser uniquement le régime justifié par les preuves.
- Tableau de bord. Réviser après chaque événement significatif.
- Épreuve adversariale. Chercher comment contourner le système sans le violer.
- Indice ASD. Définir les planchers usage, sûreté, continuité, déconcentration et transition.
- Architecture de garde. Définir matières réservées, succession, recours et conditions de disparition du gardien.
- Qualification des usages. Séparer connaître, reproduire, déployer et augmenter l’échelle.
- Interopérabilité. Si plusieurs Communs coopèrent, limiter la coordination aux interfaces et préserver les sorties.
20 · Engagement et tarification de la licence-risque
La v0.5 ne commence plus par demander « combien faut-il financer ? ». Elle demande d’abord de quoi le prochain passage a réellement besoin, puis ce que les parties prenantes peuvent engager directement. Le financement ne porte que sur le résiduel.
Eₙ = engagements directs mobilisables
Bₙ = besoin monétaire résiduel pour ce qui doit encore être acquis ou payé
| Régime | Situation | Conséquence |
|---|---|---|
| Engagement direct suffisant | les parties prenantes apportent les ressources et capacités nécessaires | Bₙ peut être nul ; droits, expositions et réciprocités restent à organiser |
| Hybride | une partie du besoin est couverte directement | la monnaie finance uniquement le manque résiduel |
| Acquisition externe dominante | la plupart des ressources doivent être achetées | la contribution monétaire de passage redevient importante, sans devenir un droit de souveraineté |
| Flux ou engagement | Fonction |
|---|---|
| Engagement direct | apporte temps, capacité, équipement, données, accès, droits ou autre ressource sans détour monétaire obligatoire |
| Contribution monétaire de passage | lorsque Bₙ > 0, finance seulement mesure, réplication, sûreté, prototype, certification ou autre ressource externe manquante |
| Droit d’usage | rémunère ou reconnaît le périmètre réellement ouvert : capacité, domaine, durée, territoire |
| Redevance d’usage | accompagne l’exploitation et décroît avec la diffusion accomplie |
| Contribution de régénération | entretient validation, continuité et alternatives indépendantes |
Un projet ne commence pas nécessairement par un besoin d’argent. Il commence par un objectif, des ressources et capacités nécessaires, puis par les engagements disponibles. L’argent finance le résiduel.
Compagnon : Engagement et tarification de la licence-risque v0.2.
21 · Adoption sûre et déconcentrée
La diffusion n’est plus mesurée par le volume seul. Elle est décrite par un vecteur de cinq dimensions non compensables avant leurs planchers :
Pour les décisions de porte, le maillon faible gouverne. Après franchissement des planchers, un coefficient dérivé peut ajuster progressivement la rente.
Compagnon : Adoption sûre et déconcentrée v0.1.
22 · Déconcentration réelle et coalitions de contrôle
La pluralité juridique ne prouve pas la pluralité effective. ZS2 examine cinq couches : capital, contrats, technique, infrastructure et gouvernance.
Les bénéficiaires ultimes, participations croisées, fournisseurs communs, standards, logiciels, certificateurs, dettes et pactes doivent être agrégés lorsqu’ils recréent un même centre de blocage.
Compagnon : Déconcentration réelle et coalitions de contrôle v0.1.
23 · Véhicule de garde du cœur
Le gardien reçoit un mandat limité, pas une souveraineté. Il peut conserver les droits communs, garantir les invariants, administrer les licences, préserver la continuité et rendre compte ; il ne peut pas étendre seul son pouvoir.
- séparation entre garde du cœur et exploitation économique ;
- matières réservées courtes et explicites ;
- gouvernance par légitimités distinctes plutôt qu’un conseil omnipotent ;
- mandats limités, conflits d’intérêts visibles, succession indépendante ;
- possibilité de remplacement et de disparition du gardien.
Le gardien doit être assez fort pour empêcher l’aliénation, mais trop limité pour devenir propriétaire politique du futur.
Compagnon : Véhicule de garde du cœur v0.1.
24 · Fork de sauvegarde
Le fork devient un mécanisme constitutionnel d’ultime recours. Il répond à une rupture observable de fonction, non à un désaccord ordinaire ou à une défiance abstraite.
Déclencheurs principaux : aliénation du cœur, fermeture injustifiée, capture durable du gardien, rupture de continuité, altération des invariants ou blocage de la contradiction scientifique.
Compagnon : Droit au fork de sauvegarde v0.1.
25 · Usages sensibles et double usage
ZS2 distingue quatre droits : connaître, reproduire, déployer, augmenter l’échelle. Une restriction d’exécution n’implique donc pas automatiquement une fermeture de toute connaissance.
La sensibilité est évaluée par un vecteur : capacité, contexte, gravité du dommage et réversibilité. Les usages sont classés U0 ouvert, U1 encadré, U2 restreint ou U3 incompatible avec une licence ZS2.
Les critères doivent être explicites, motivés, contestables et révisables. Le droit public applicable reste extérieur et supérieur au protocole.
Compagnon : Usages sensibles et double usage v0.1.
26 · Succession à long terme des gardiens
La v0.5 reconnaît la capture lente : auto-reproduction, professionnalisation fermée, mémoire sélective, inertie et fusion symbolique entre gardien et Commun.
- mandats limités et renouvellements bornés ;
- aucun gardien ne choisit seul son successeur ;
- mémoire institutionnelle contradictoire ;
- épreuve périodique de non-capture, continuité, ouverture, contradiction et finalité ;
- autonomie réelle de la nouvelle génération ;
- possibilité d’extinction ordonnée de la fonction de garde.
Transmettre la fonction sans transmettre le pouvoir.
Compagnon : Succession à long terme des gardiens v0.1.
27 · Fédération de Communs sans centre souverain
La non-capture doit également exister entre plusieurs Communs. La règle directrice est : coordonner les interfaces, pas les souverainetés.
- chaque Commun conserve son cœur et sa capacité de sortie ;
- formats, preuves et interfaces peuvent être mutualisés ;
- aucun standard, certificateur, fonds, registre ou réseau ne devient passage obligé unique ;
- la concurrence entre Communs reste légitime ;
- les fonctions fédérales sont limitées, remplaçables et révisables ;
- un Commun peut se séparer sans perdre les droits qu’il détenait déjà légitimement.
Compagnon : Fédération de Communs sans centre souverain v0.1.
28 · Statut des chantiers : résolu, à éprouver, à valider
La v0.5 ajoute à l’architecture consolidée la distinction entre engagements directs de ressources et financement du besoin résiduel. Elle distingue ce qui possède désormais une architecture cohérente, ce qui doit encore être stress-testé dans des cas réels et ce qui exige une traduction juridique professionnelle.
Résolu dans l’architecture
- séparation cœur / incarnations ;
- engagement direct des ressources, besoin résiduel et tarification de la licence-risque ;
- double maturité S/I et portes de passage ;
- adoption sûre et déconcentrée ASD ;
- déconcentration et coalitions de contrôle ;
- véhicule de garde : fonctions et limites ;
- fork de sauvegarde ;
- usages sensibles U0–U3 ;
- succession à long terme ;
- fédération de Communs sans centre souverain.
À éprouver en situation réelle
- qualification et traçabilité des engagements hétérogènes sans conversion monétaire forcée ;
- détermination pratique de Bₙ, le besoin monétaire résiduel ;
- coefficients et classes de tarification lorsque Bₙ > 0 ;
- construction de Wₙ, capacité pondérée de licences, lorsqu’un régime de licences monétaires est utilisé ;
- planchers ASD propres à chaque secteur ;
- détection pratique des coalitions indirectes ;
- tests de disparition du gardien ;
- délais et seuils de recevabilité du fork ;
- classification d’usages ambigus ;
- fonctionnement de fédérations comprenant des Communs de tailles très différentes.
À valider juridiquement
- qualification exacte de la licence-risque ;
- propriété intellectuelle, chaîne de titularité et stratégie PI zéro ;
- droit de la concurrence et exclusivités ;
- améliorations et mécanismes de retour ;
- insolvabilité, sûretés, step-in et continuité ;
- forme juridique du véhicule de garde ;
- portée contractuelle du fork ;
- régimes de sûreté, exportation, double usage et droit public ;
- fiscalité et traitement transfrontalier des flux.
Questions encore authentiquement ouvertes
- jusqu’où des engagements hétérogènes peuvent-ils être comparés sans les réduire à une mesure unique ?
- lorsqu’un financement résiduel existe, jusqu’où sa tarification doit-elle être automatique plutôt que négociée ?
- comment préserver l’accès des petits acteurs sans recréer une allocation discrétionnaire ?
- comment mesurer la transition soutenable T sans la transformer en instrument politique ?
- quels seuils de pluralité sont nécessaires selon la criticité d’une technologie ?
- comment faire évoluer le noyau constitutionnel lui-même sur plusieurs générations ?
Annexe · Objet JSON minimal du protocole
{
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