0 · Ne pas confondre quatre objets
Licence juridique
Détermine ce qu’un tiers peut copier, modifier, redistribuer ou exploiter.
Licence logicielle
Détermine les droits portant spécifiquement sur le code et ses dérivés.
Conformité ZS2
Détermine si une incarnation respecte un protocole de preuve, de non-capture, de continuité et de passage.
Financement / licence-risque
Organise éventuellement le financement d’une maturation sans transformer le risque pris en souveraineté permanente.
1 · Architecture en quatre couches
Textes, méthodes, grilles, protocoles, ressources pédagogiques, principes de discernement.
Sélecteurs, carnets, moteurs de qualification, interfaces, éventuels compagnons IA.
Produits, services, plateformes, offres commerciales, intégrations institutionnelles.
Conditions permettant d’affirmer qu’une incarnation respecte réellement la grammaire ZS2.
Une même ressource peut être ouverte juridiquement sans que toute réutilisation devienne automatiquement « ZEON EDU conforme ZS2 ».
2 · Couche A — Le Commun éducatif
Le Commun éducatif a vocation à être transmissible. Il doit permettre à un enseignant, une école, une association ou un chercheur de comprendre, tester et adapter les méthodes.
Ce qui doit rester possible
- lire et utiliser une ressource pédagogique ;
- l’adapter à un contexte éducatif ;
- la transmettre ;
- la traduire ;
- faire remonter une amélioration ou une critique.
Ce que l’ouverture ne signifie pas
- qu’une adaptation peut se déclarer automatiquement « officielle » ;
- qu’un tiers peut affirmer une conformité ZS2 sans l’avoir éprouvée ;
- qu’un acteur peut privatiser le Commun original en bloquant l’accès aux éléments qu’il n’a pas créés.
3 · Couche B — Les logiciels
Les outils ZEON EDU n’ont pas nécessairement besoin de la même licence que les textes pédagogiques. Le code pose des questions différentes : contributions, forks, hébergement, services distants, composants tiers et sécurité.
| Question | Pourquoi elle doit être décidée |
|---|---|
| Fork autorisé ? | important pour la continuité et la non-capture |
| Modifications redistribuées ? | détermine la réciprocité du développement |
| Usage comme service distant ? | une plateforme peut capter sans redistribuer le code |
| Compatibilité avec composants tiers ? | éviter une architecture juridiquement inutilisable |
| Données et modèles inclus ? | code ouvert ne signifie pas données ou modèles ouverts |
4 · Couche C — Les incarnations économiques ou institutionnelles
Une entreprise ou une institution peut utiliser des éléments ouverts de ZEON EDU pour construire une offre. Cela ne doit pas être confondu avec l’appropriation du Commun.
Une incarnation peut créer sa propre valeur
- intégration technique ;
- formation et accompagnement ;
- hébergement et support ;
- interfaces spécialisées ;
- contenus supplémentaires ;
- services de déploiement ou d’évaluation.
5 · Couche D — Conformité ZS2
La conformité ZS2 ne porte pas seulement sur ce qu’un acteur a le droit de faire juridiquement. Elle porte sur la manière dont l’incarnation fonctionne réellement.
| Exigence | Question ZS2 |
|---|---|
| Preuve | les affirmations sur l’apprentissage et l’autonomie sont-elles éprouvées ? |
| Contradiction humaine | un enseignant peut-il réellement refuser une recommandation ? |
| Portabilité | peut-on sortir sans perdre données, travaux ou capacité d’action ? |
| Continuité | l’activité peut-elle continuer si un acteur disparaît ? |
| Contrôle effectif | où se trouvent les points réels de blocage ? |
| Non-capture | un acteur ou une coalition peut-il devenir passage obligé ? |
| Passage | les preuves actuelles autorisent-elles le changement d’échelle ? |
6 · Où intervient la licence-risque ?
La licence-risque n’est pas un ticket d’entrée dans ZEON EDU. Elle devient pertinente lorsqu’un acteur finance une étape de maturation comportant un risque réel.
→ aucun besoin d’activer M2 licence-risque.
→ M2 peut être activé pour attribuer une contrepartie liée au passage financé.
→ la logique de rente permanente doit s’éteindre ; la maturité peut contribuer aux alternatives futures.
Le risque ouvre un droit ; il ne crée pas une souveraineté.
7 · Le nom « ZEON EDU » et la déclaration de conformité
Une politique distincte doit préciser l’usage du nom, du sceau ou d’une éventuelle mention de conformité. Cela relève de la gouvernance du référentiel, pas de la licence de contenu seule.
Usage descriptif
« Basé sur une ressource ZEON EDU » — attribution de provenance.
Compatibilité
« Compatible avec le protocole ZEON EDU » — nécessite des critères définis.
Conformité ZS2
« Conforme ZS2 » — nécessite une épreuve et une trace des preuves.
Officiel / certifié
Ne doit être utilisé que si une instance explicitement habilitée existe.
8 · Matrice des droits et obligations
| Objet | Droit d’usage | Modification | Commercialisation | Conformité ZS2 requise ? |
|---|---|---|---|---|
| Ressource pédagogique ouverte | selon licence de contenu | selon licence | selon licence choisie | non, sauf revendication de conformité |
| Logiciel ZEON EDU | selon licence logicielle | selon licence logicielle | selon licence logicielle | non pour le simple droit d’usage |
| Service utilisant ZEON EDU | possible si licences respectées | oui selon composants | possible | oui seulement si le service revendique ZS2 |
| Incarnation « conforme ZS2 » | selon licences sous-jacentes | possible | possible | oui, preuves et passage requis |
| Financement à risque | contrat / M2 spécifique | n/a | contrepartie définie | M2 s’inscrit dans ZS2 |
9 · Arbre de décision
→ choisir une licence de contenu adaptée au Commun.
→ choisir une licence logicielle selon fork, réciprocité et services distants.
→ vérifier les licences des composants et distinguer la valeur privée du Commun.
→ appliquer le protocole de conformité, de preuve et de passage.
→ activer éventuellement M2 / licence-risque, sans transférer de souveraineté sur le Commun.
10 · Objet d’architecture proposé
{
"zeon_edu_governance": {
"version": "0.1",
"common": {
"type": "educational_common",
"content_license": "to_be_selected",
"principle": "open_transmission_without_automatic_official_status"
},
"software": {
"license": "to_be_selected",
"fork_policy": "to_be_defined",
"remote_service_reciprocity": "to_be_defined"
},
"implementations": {
"commercial_use_possible": true,
"common_capture_prohibited_by_governance_principle": true,
"private_value_addition_allowed": true
},
"zs2_conformity": {
"separate_from_copyright_license": true,
"requires_evidence": true,
"requires_passage_review": true,
"requires_continuity_and_exit": true,
"claims_policy": "to_be_defined"
},
"risk_license": {
"module": "M2",
"mandatory": false,
"activation": "real_maturation_risk",
"principle": "risk_creates_limited_right_not_sovereignty"
}
}
}11 · Noyau canonique proposé
ZEON EDU — COMMUN, LICENCES & CONFORMITÉ ZS2 — NOYAU v0.1 1. ZEON EDU n'est pas gouverné par une licence unique. 2. Le Commun éducatif, le logiciel, les incarnations et la conformité ZS2 sont des couches distinctes. 3. La licence juridique détermine des droits d'usage ; elle ne prouve pas une conformité ZS2. 4. Une ressource ouverte peut être adaptée sans devenir pour autant une version officielle. 5. Une incarnation économique peut créer de la valeur autour du Commun sans privatiser le Commun original. 6. La conformité ZS2 porte sur les preuves, la contradiction humaine, la continuité, la sortie, le contrôle effectif et la non-capture. 7. Revendiquer « conforme ZS2 » suppose une trace vérifiable de cette conformité. 8. Le nom ZEON EDU et les mentions « officiel », « conforme » ou « certifié » doivent relever d'une politique distincte. 9. La licence-risque est un module optionnel de financement de maturation ; elle n'est pas la licence générale de ZEON EDU. 10. Le risque pris peut ouvrir un droit limité ; il ne crée pas une souveraineté permanente. 11. Ouvrir le savoir ne signifie pas renoncer à empêcher la capture des infrastructures ou de la réputation. 12. Gouverner les incarnations ne doit jamais devenir un moyen de fermer la transmission du savoir.
12 · Décisions encore à prendre
Cette architecture permet maintenant de différer les choix juridiques précis sans les confondre. Les prochaines décisions sont de nature différente :
- choisir la licence du Commun éducatif ;
- choisir la licence des logiciels ZEON EDU ;
- définir une politique d’usage du nom et des mentions de conformité ;
- définir le mécanisme de preuve / attestation ZS2 avant toute idée de certification formelle ;
- faire relire les textes juridiques retenus par une personne compétente dans les juridictions concernées.