0 · Architecture testée
Commun
CC BY-SA 4.0
Transmission, adaptation et usage commercial possibles.
Cœur logiciel
AGPL-3.0-or-later
Réciprocité forte pour les modifications du programme dans les conditions de la licence.
Réputation & conformité
Politique séparée
Le droit d’utiliser le contenu ne donne pas le droit de revendiquer « officiel » ou « conforme ZS2 ».
1 · Cas A — Enseignant indépendant
Situation : une enseignante adapte une fiche ZEON EDU à sa classe, traduit une partie, modifie les consignes, puis partage son document avec ses collègues. Elle utilise aussi le sélecteur EDU localement mais ne modifie pas le logiciel.
| Question | Résultat | Lecture |
|---|---|---|
| Peut-elle adapter la fiche ? | Oui | CC BY-SA le permet sous ses conditions |
| Peut-elle la partager ? | Oui | attribution + conditions de partage applicables |
| Doit-elle appliquer ZS2 pour une simple fiche ? | Non | la licence du contenu suffit |
| Peut-elle écrire « adaptation ZEON EDU » ? | Oui | provenance claire, sans prétendre être officielle |
| Peut-elle vendre une formation utilisant ces ressources ? | Oui, en principe | l’usage économique n’est pas automatiquement une capture |
2 · Cas B — Entreprise EdTech
Situation : une entreprise reprend des ressources ZEON EDU, intègre le moteur logiciel dans une plateforme propriétaire, ajoute sa propre interface, ses services d’hébergement et un modèle IA tiers, puis commercialise l’ensemble.
| Question | Résultat | Point de tension |
|---|---|---|
| Peut-elle vendre le service ? | Oui | commercial ≠ capture en soi |
| Peut-elle garder toute sa plateforme propriétaire ? | Cela dépend de l’architecture | il faut isoler clairement le programme AGPL, les composants indépendants et les interfaces |
| Si elle modifie le cœur AGPL utilisé comme service ? | Obligations AGPL potentiellement déclenchées | à vérifier juridiquement selon l’intégration réelle |
| Peut-elle enfermer les données clients ? | La licence du code ne l’empêche pas nécessairement | ZS2 / contrats / portabilité nécessaires |
| Peut-elle dire « conforme ZS2 » ? | Non automatiquement | preuve de continuité, sortie, contrôle et passage requise |
3 · Cas C — Établissement public
Situation : un établissement public souhaite utiliser ZEON EDU, adapter les ressources, héberger certains outils localement et acheter du support à un prestataire.
| Question | Résultat | Lecture |
|---|---|---|
| Peut-il adapter les ressources ? | Oui | pas de dépendance à un contrat d’autorisation spécifique |
| Peut-il choisir son hébergeur ? | Oui en principe | important pour éviter la dépendance commerciale |
| Peut-il payer du support ? | Oui | le service privé peut coexister avec le Commun |
| Doit-il publier ses données ? | Non | les données ne deviennent pas Commun par défaut |
| Qu’attend ZS2 ? | surtout sortie, continuité, portabilité et gouvernance | aligné avec la responsabilité institutionnelle |
4 · Comparaison des trois acteurs
| Dimension | Enseignant | EdTech | Établissement public |
|---|---|---|---|
| Accès au Commun | simple | simple | simple |
| Usage économique | possible | possible | achat de service possible |
| Obligation ZS2 | non pour usage simple | si revendication ZS2 ou passage critique | utile pour déploiement structurant |
| Risque principal | confusion version adaptée / officielle | verrou données / plateforme / service | dépendance fournisseur / commande publique |
| Réponse principale | attribution claire | AGPL + ZS2 + portabilité | interopérabilité + continuité + gouvernance |
5 · Les failles révélées par le banc
Faille 1 — « ShareAlike » ne signifie pas « non-capture totale »
CC BY-SA protège la circulation des adaptations du contenu relevant de la licence. Elle n’empêche pas un acteur de créer autour de ce contenu une plateforme très fermée, des données non portables ou une distribution dominante.
Faille 2 — AGPL n’est pas une politique de données
Même une forte réciprocité sur le code ne garantit pas que les données, profils, modèles tiers, capacités de calcul ou interfaces d’accès soient substituables.
Faille 3 — « ZEON EDU » doit être gouverné comme provenance et réputation
Sans politique claire, deux risques apparaissent : empêcher abusivement toute référence descriptive au projet, ou au contraire laisser n’importe quelle incarnation se présenter comme officielle.
Faille 4 — Les interfaces doivent rester suffisamment ouvertes
Si tout connecteur doit hériter d’un régime trop contraignant, certains acteurs publics ou privés pourraient être incapables d’intégrer ZEON EDU sans réarchitecture lourde.
6 · Corrections proposées
Les formats d’échange et interfaces nécessaires à la sortie ne doivent pas devenir un verrou.
Définir explicitement ce qui constitue le cœur réciproque et ce qui peut être distribué sous licence plus permissive.
La licence du logiciel ne doit jamais être considérée comme preuve de portabilité.
« utilise », « évalué selon », « conforme » — avant toute idée de « certifié ».
ZS2 devient pertinent lorsqu’il y a passage, dépendance structurante, échelle ou revendication de conformité.
7 · Décision après épreuve
Le banc ne montre pas de contradiction majeure dans l’architecture. Il montre surtout que la combinaison de licences ne peut fonctionner correctement que si elle reste accompagnée par une couche de gouvernance ZS2 et une politique claire d’interopérabilité.
• CC BY-SA 4.0 reste un bon candidat pour le Commun éducatif ;
• AGPL-3.0-or-later reste un bon candidat pour le cœur logiciel ;
• une zone d’intégration plus permissive doit être prévue ;
• la portabilité, les données et la conformité restent hors du champ de résolution de la licence seule.
Le prochain objet à forger devrait donc être une page courte et normative : « ZEON EDU — Politique d’usage du nom, provenance et conformité ZS2 ». C’est désormais le principal morceau manquant avant validation juridique.
8 · Noyau de calibration
ZEON EDU — BANC D'ÉPREUVE LICENCES & CONFORMITÉ — RÉSULTAT v0.1 1. L'enseignant doit pouvoir utiliser et adapter ZEON EDU sans procédure de conformité lourde. 2. Une entreprise peut construire une activité économique autour du Commun sans que cela constitue en soi une capture. 3. La réciprocité du code et la non-capture économique sont deux problèmes distincts. 4. AGPL peut protéger le cœur logiciel ; elle ne protège pas automatiquement les données, la portabilité ou l'infrastructure. 5. CC BY-SA peut préserver la circulation des adaptations ; elle ne garantit pas la déconcentration des plateformes. 6. Un établissement public doit pouvoir changer d'intégrateur et continuer son activité. 7. Les interfaces nécessaires à la sortie et à l'interopérabilité doivent rester réimplémentables. 8. Le nom ZEON EDU doit pouvoir être cité descriptivement sans autorisation particulière, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine ou le statut. 9. « utilise ZEON EDU », « évalué selon ZS2 » et « conforme ZS2 » doivent rester des niveaux distincts. 10. ZS2 ne doit pas être obligatoire pour un simple usage pédagogique. 11. ZS2 devient pertinent lorsque l'usage crée dépendance structurante, changement d'échelle, risque de capture ou revendication de conformité. 12. L'architecture de licences est conservée au statut proposé jusqu'à validation juridique et test sur des implémentations réelles.