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ZEON EDU · Architecture juridique et de gouvernance

Commun, licences et conformité ZS2

ZEON EDU ne doit pas être enfermé dans une licence unique. Le savoir, le logiciel, les incarnations économiques et la conformité ZS2 répondent à des logiques différentes. Cette page fixe leur séparation.

Principe : ouvrir le savoir n’oblige pas à abandonner la gouvernance ; gouverner les incarnations n’oblige pas à fermer le savoir.
Version 0.112 septembre 2026Statut : architecture proposéeZEON EDU / ZS2
Sommaire

0 · Ne pas confondre quatre objets

Licence juridique

Détermine ce qu’un tiers peut copier, modifier, redistribuer ou exploiter.

Licence logicielle

Détermine les droits portant spécifiquement sur le code et ses dérivés.

Conformité ZS2

Détermine si une incarnation respecte un protocole de preuve, de non-capture, de continuité et de passage.

Financement / licence-risque

Organise éventuellement le financement d’une maturation sans transformer le risque pris en souveraineté permanente.

Conclusion : ZS2 n’est pas, en lui-même, la licence juridique de ZEON EDU.

1 · Architecture en quatre couches

Couche A — Commun éducatif
Textes, méthodes, grilles, protocoles, ressources pédagogiques, principes de discernement.
Couche B — Outils logiciels
Sélecteurs, carnets, moteurs de qualification, interfaces, éventuels compagnons IA.
Couche C — Incarnations
Produits, services, plateformes, offres commerciales, intégrations institutionnelles.
Couche D — Conformité ZS2
Conditions permettant d’affirmer qu’une incarnation respecte réellement la grammaire ZS2.
Une même ressource peut être ouverte juridiquement sans que toute réutilisation devienne automatiquement « ZEON EDU conforme ZS2 ».

2 · Couche A — Le Commun éducatif

Le Commun éducatif a vocation à être transmissible. Il doit permettre à un enseignant, une école, une association ou un chercheur de comprendre, tester et adapter les méthodes.

Orientation proposée : privilégier une licence de contenu ouverte permettant au minimum la consultation, le partage et l’adaptation, avec attribution claire de la provenance. Le choix juridique précis reste à arrêter séparément.

Ce qui doit rester possible

  • lire et utiliser une ressource pédagogique ;
  • l’adapter à un contexte éducatif ;
  • la transmettre ;
  • la traduire ;
  • faire remonter une amélioration ou une critique.

Ce que l’ouverture ne signifie pas

  • qu’une adaptation peut se déclarer automatiquement « officielle » ;
  • qu’un tiers peut affirmer une conformité ZS2 sans l’avoir éprouvée ;
  • qu’un acteur peut privatiser le Commun original en bloquant l’accès aux éléments qu’il n’a pas créés.

3 · Couche B — Les logiciels

Les outils ZEON EDU n’ont pas nécessairement besoin de la même licence que les textes pédagogiques. Le code pose des questions différentes : contributions, forks, hébergement, services distants, composants tiers et sécurité.

QuestionPourquoi elle doit être décidée
Fork autorisé ?important pour la continuité et la non-capture
Modifications redistribuées ?détermine la réciprocité du développement
Usage comme service distant ?une plateforme peut capter sans redistribuer le code
Compatibilité avec composants tiers ?éviter une architecture juridiquement inutilisable
Données et modèles inclus ?code ouvert ne signifie pas données ou modèles ouverts
À décider : la licence logicielle doit être choisie après avoir fixé la politique de fork, de service distant et de réciprocité. Elle ne doit pas être choisie uniquement parce qu’elle est connue ou populaire.

4 · Couche C — Les incarnations économiques ou institutionnelles

Une entreprise ou une institution peut utiliser des éléments ouverts de ZEON EDU pour construire une offre. Cela ne doit pas être confondu avec l’appropriation du Commun.

Une incarnation peut créer sa propre valeur

  • intégration technique ;
  • formation et accompagnement ;
  • hébergement et support ;
  • interfaces spécialisées ;
  • contenus supplémentaires ;
  • services de déploiement ou d’évaluation.
Principe : la valeur économique peut se créer autour du Commun sans transformer le Commun lui-même en propriété exclusive.

5 · Couche D — Conformité ZS2

La conformité ZS2 ne porte pas seulement sur ce qu’un acteur a le droit de faire juridiquement. Elle porte sur la manière dont l’incarnation fonctionne réellement.

ExigenceQuestion ZS2
Preuveles affirmations sur l’apprentissage et l’autonomie sont-elles éprouvées ?
Contradiction humaineun enseignant peut-il réellement refuser une recommandation ?
Portabilitépeut-on sortir sans perdre données, travaux ou capacité d’action ?
Continuitél’activité peut-elle continuer si un acteur disparaît ?
Contrôle effectifoù se trouvent les points réels de blocage ?
Non-captureun acteur ou une coalition peut-il devenir passage obligé ?
Passageles preuves actuelles autorisent-elles le changement d’échelle ?
Formulation proposée : « Cette ressource utilise ZEON EDU » et « cette incarnation est conforme ZS2 » sont deux affirmations différentes.

6 · Où intervient la licence-risque ?

La licence-risque n’est pas un ticket d’entrée dans ZEON EDU. Elle devient pertinente lorsqu’un acteur finance une étape de maturation comportant un risque réel.

Pas de financement à risque particulier
→ aucun besoin d’activer M2 licence-risque.
Financement d’une expérimentation ou maturation
→ M2 peut être activé pour attribuer une contrepartie liée au passage financé.
Technologie mature
→ la logique de rente permanente doit s’éteindre ; la maturité peut contribuer aux alternatives futures.
Le risque ouvre un droit ; il ne crée pas une souveraineté.
Conséquence : financer ZEON EDU ou une de ses incarnations ne doit pas permettre de verrouiller le Commun éducatif ni d’acquérir un droit de veto perpétuel sur son évolution.

7 · Le nom « ZEON EDU » et la déclaration de conformité

Une politique distincte doit préciser l’usage du nom, du sceau ou d’une éventuelle mention de conformité. Cela relève de la gouvernance du référentiel, pas de la licence de contenu seule.

Usage descriptif

« Basé sur une ressource ZEON EDU » — attribution de provenance.

Compatibilité

« Compatible avec le protocole ZEON EDU » — nécessite des critères définis.

Conformité ZS2

« Conforme ZS2 » — nécessite une épreuve et une trace des preuves.

Officiel / certifié

Ne doit être utilisé que si une instance explicitement habilitée existe.

À ne pas faire : laisser une simple reprise de contenus ouvrir automatiquement le droit de présenter un produit commercial comme « ZEON EDU officiel » ou « ZS2 certifié ».

8 · Matrice des droits et obligations

ObjetDroit d’usageModificationCommercialisationConformité ZS2 requise ?
Ressource pédagogique ouverteselon licence de contenuselon licenceselon licence choisienon, sauf revendication de conformité
Logiciel ZEON EDUselon licence logicielleselon licence logicielleselon licence logiciellenon pour le simple droit d’usage
Service utilisant ZEON EDUpossible si licences respectéesoui selon composantspossibleoui seulement si le service revendique ZS2
Incarnation « conforme ZS2 »selon licences sous-jacentespossiblepossibleoui, preuves et passage requis
Financement à risquecontrat / M2 spécifiquen/acontrepartie définieM2 s’inscrit dans ZS2

9 · Arbre de décision

1. Est-ce du savoir / contenu pédagogique ?
→ choisir une licence de contenu adaptée au Commun.
2. Est-ce du code ?
→ choisir une licence logicielle selon fork, réciprocité et services distants.
3. Est-ce une offre, plateforme ou service ?
→ vérifier les licences des composants et distinguer la valeur privée du Commun.
4. L’acteur veut-il revendiquer « ZS2 » ?
→ appliquer le protocole de conformité, de preuve et de passage.
5. Un financeur prend-il un risque de maturation ?
→ activer éventuellement M2 / licence-risque, sans transférer de souveraineté sur le Commun.

10 · Objet d’architecture proposé

{
  "zeon_edu_governance": {
    "version": "0.1",
    "common": {
      "type": "educational_common",
      "content_license": "to_be_selected",
      "principle": "open_transmission_without_automatic_official_status"
    },
    "software": {
      "license": "to_be_selected",
      "fork_policy": "to_be_defined",
      "remote_service_reciprocity": "to_be_defined"
    },
    "implementations": {
      "commercial_use_possible": true,
      "common_capture_prohibited_by_governance_principle": true,
      "private_value_addition_allowed": true
    },
    "zs2_conformity": {
      "separate_from_copyright_license": true,
      "requires_evidence": true,
      "requires_passage_review": true,
      "requires_continuity_and_exit": true,
      "claims_policy": "to_be_defined"
    },
    "risk_license": {
      "module": "M2",
      "mandatory": false,
      "activation": "real_maturation_risk",
      "principle": "risk_creates_limited_right_not_sovereignty"
    }
  }
}

11 · Noyau canonique proposé

ZEON EDU — COMMUN, LICENCES & CONFORMITÉ ZS2 — NOYAU v0.1

1. ZEON EDU n'est pas gouverné par une licence unique.
2. Le Commun éducatif, le logiciel, les incarnations et la conformité ZS2 sont des couches distinctes.
3. La licence juridique détermine des droits d'usage ; elle ne prouve pas une conformité ZS2.
4. Une ressource ouverte peut être adaptée sans devenir pour autant une version officielle.
5. Une incarnation économique peut créer de la valeur autour du Commun sans privatiser le Commun original.
6. La conformité ZS2 porte sur les preuves, la contradiction humaine, la continuité, la sortie, le contrôle effectif et la non-capture.
7. Revendiquer « conforme ZS2 » suppose une trace vérifiable de cette conformité.
8. Le nom ZEON EDU et les mentions « officiel », « conforme » ou « certifié » doivent relever d'une politique distincte.
9. La licence-risque est un module optionnel de financement de maturation ; elle n'est pas la licence générale de ZEON EDU.
10. Le risque pris peut ouvrir un droit limité ; il ne crée pas une souveraineté permanente.
11. Ouvrir le savoir ne signifie pas renoncer à empêcher la capture des infrastructures ou de la réputation.
12. Gouverner les incarnations ne doit jamais devenir un moyen de fermer la transmission du savoir.

12 · Décisions encore à prendre

Cette architecture permet maintenant de différer les choix juridiques précis sans les confondre. Les prochaines décisions sont de nature différente :

  1. choisir la licence du Commun éducatif ;
  2. choisir la licence des logiciels ZEON EDU ;
  3. définir une politique d’usage du nom et des mentions de conformité ;
  4. définir le mécanisme de preuve / attestation ZS2 avant toute idée de certification formelle ;
  5. faire relire les textes juridiques retenus par une personne compétente dans les juridictions concernées.
Ordre recommandé : fixer d’abord les principes et les droits que nous voulons réellement préserver ; choisir ensuite les licences existantes qui les servent. Ne pas partir d’un nom de licence pour lui faire dicter l’architecture.