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ZEON EDU · Provenance · Nom · Conformité

Politique d’usage du nom, provenance et conformité ZS2

Cette politique distingue la liberté de citer, utiliser et adapter ZEON EDU de la possibilité de se présenter comme version officielle ou conforme ZS2.

Principe : la provenance doit pouvoir circuler librement ; l’autorité et la conformité, elles, doivent être prouvées.
Version 0.112 septembre 2026Statut : proposéValidation juridique ultérieure
Sommaire

0 · Ce que cette politique cherche à protéger

Liberté de référence

Un enseignant, chercheur, entreprise ou établissement doit pouvoir dire honnêtement qu’il utilise ou adapte une ressource ZEON EDU.

Traçabilité

Une adaptation doit rendre visible ce qui vient de ZEON EDU et ce qui a été modifié.

Non-confusion

Une adaptation ou un produit tiers ne doit pas être présenté comme officiel sans base réelle.

Conformité prouvée

Une revendication ZS2 doit être reliée à une version du protocole, des preuves et un état de passage.

1 · Cinq niveaux de référence

NiveauMentionCe qu’elle signifieAutorisation préalable ?
N0Utilise ZEON EDUutilisation d’une ressource ou d’un outil identifiénon, si factuel et sans confusion
N1Basé sur / adapté de ZEON EDUœuvre ou dispositif dérivé avec modificationsnon, si provenance et modifications sont indiquées
N2Évalué selon ZS2un protocole ZS2 versionné a été appliquénon nécessaire pour l’auto-évaluation, mais trace requise
N3Conforme ZS2les exigences de la configuration ZS2 applicable sont satisfaites à un instant et périmètre définisprocédure de conformité requise
N4ZEON EDU officiel / certifié ZS2publication ou certification par une instance habilitéeoui ; non utilisable tant que le dispositif n’existe pas
Règle : passer d’un niveau au suivant demande davantage de preuve, pas davantage de proximité personnelle avec ZEON.

2 · N0 — « Utilise ZEON EDU »

Cette mention est descriptive. Elle ne doit pas être soumise à autorisation dès lors qu’elle est vraie.

Exemples acceptables

  • « Ce cours utilise la grille de discernement ZEON EDU v0.4. »
  • « Notre atelier s’appuie sur le protocole terrain ZEON EDU. »
  • « Cette plateforme importe des dossiers au format ZS2 EDU. »

Limite

La mise en page, le logo ou le vocabulaire ne doivent pas créer l’impression que ZEON EDU approuve, exploite ou garantit le service.

3 · N1 — « Basé sur / adapté de ZEON EDU »

Une adaptation libre doit rester libre de se nommer comme adaptation. En revanche, elle doit afficher la différence entre source et dérivé.

Minimum de provenance : titre de la source, version utilisée, source canonique si connue, auteur/projet attribué selon la licence, et indication synthétique des modifications.

Exemple de mention

Adapté de ZEON EDU — [titre de la ressource], version [x.y].
Source : [URL ou référence canonique].
Modifications : [résumé court].
Cette adaptation est indépendante et ne constitue pas une version officielle de ZEON EDU.

4 · N2 — « Évalué selon ZS2 »

Ce niveau est volontairement accessible. Une organisation peut s’auto-évaluer selon ZS2 sans demander la permission de le faire.

Mais : « évalué selon ZS2 » signifie qu’une trace de l’évaluation peut être montrée.

Trace minimale

  • version du profil et du sélecteur utilisés ;
  • périmètre évalué ;
  • date de l’évaluation ;
  • vecteur ou qualification obtenue ;
  • état du passage ;
  • faits inconnus et preuves manquantes ;
  • indication claire : auto-évaluation ou revue indépendante.
Interdit : transformer « évalué selon ZS2 » en « validé par ZEON » lorsque personne n’a effectué cette validation.

5 · N3 — « Conforme ZS2 »

La conformité n’est pas une qualité éternelle de l’organisation. Elle porte sur un périmètre, une version, un état du système et une période.

C1 · Périmètre
Le produit, service, déploiement ou processus concerné est explicitement nommé.
C2 · Version
Le profil ZS2, le registre des paramètres et les règles de passage sont versionnés.
C3 · Preuves
Les exigences applicables disposent du niveau de preuve requis.
C4 · Passage
Aucune suspension critique non résolue n’est masquée.
C5 · Continuité & sortie
Les mécanismes annoncés ont été testés ou démontrés selon le niveau requis.
C6 · Durée
Une date de revue ou des déclencheurs de réouverture sont définis.
Conséquence : « conforme ZS2 » devrait toujours pouvoir être complété par : conforme à quoi, selon quelle version, sur quel périmètre, à quelle date ?

6 · N4 — « ZEON EDU officiel » et « certifié ZS2 »

« ZEON EDU officiel »

Réservé à une ressource, publication ou service explicitement publié, reconnu ou mandaté par l’instance de gouvernance compétente.

« Certifié ZS2 »

Statut actuel : ne pas utiliser. Il n’existe pas encore de dispositif de certification formel, avec règles d’indépendance, audit, recours, renouvellement et gouvernance du certificateur.

Nous devons résister à la tentation de créer trop tôt un sceau de certification. Une procédure de conformité documentée peut exister avant une certification institutionnelle.

7 · Registre public ou transmissible des preuves

Une revendication N2 ou N3 doit être associée à une fiche de preuve. Cela ne signifie pas publier des données personnelles ou des secrets légitimes.

ÉlémentN2 ÉvaluéN3 Conforme
Version ZS2obligatoireobligatoire
Périmètreobligatoireobligatoire et précis
Résultatvisiblevisible
Preuvesréférencéesniveau exigé démontré
Inconnuesconservéesaucune inconnue bloquante
Revue indépendantefacultativeselon niveau / criticité
Date prochaine revuerecommandéerequise

8 · Perte, suspension ou retrait d’une conformité

La conformité peut devenir fausse sans qu’il y ait faute : changement de fournisseur, nouvelle version, incident, concentration accrue, modification des données ou de l’architecture.

Déclencheurs de réouverture

  • changement significatif de modèle IA ou moteur décisionnel ;
  • changement de contrôle ou d’UBO pertinent ;
  • nouvelle dépendance critique ;
  • incident grave ;
  • échec d’un test de continuité ou de sortie ;
  • extension importante de population ou d’échelle ;
  • modification d’un standard ou d’une contrainte réglementaire déterminante.
Principe : retirer ou suspendre une conformité ne retire jamais la licence d’utiliser le Commun. Conformité et droit d’usage restent séparés.

9 · Forks, variantes et lignées

Un fork ou une adaptation substantielle doit pouvoir exister. La politique du nom ne doit pas devenir un moyen de bloquer l’évolution du Commun.

Variante compatible

Peut citer ZEON EDU et préciser la version source ainsi que ses différences.

Fork autonome

Peut conserver l’historique de provenance mais doit adopter une identité suffisamment distincte pour éviter la confusion sur sa gouvernance.

Exemple : « Projet X — issu de ZEON EDU v1.2 » est préférable à un nom qui laisserait croire que Projet X est la nouvelle version officielle de ZEON EDU.

10 · Matrice d’usage

UsageLibre sans autorisationTrace requiseProcédure spécifique
Citer ZEON EDUOuiattribution adaptéeNon
Dire « adapté de ZEON EDU »Ouisource + modificationsNon
Dire « évalué selon ZS2 »Ouifiche d’évaluation versionnéeNon pour auto-évaluation
Dire « conforme ZS2 »Non automatiquementpreuve + périmètre + dateOui
Dire « ZEON EDU officiel »Nonmandat/publication officielleOui
Dire « certifié ZS2 »Nonnon disponible actuellementDispositif futur requis

11 · Mentions prêtes à l’emploi

Ressource simplement utilisée

Cette ressource utilise des éléments issus de ZEON EDU.
Référence : [titre / version / source].
Cette mention décrit une provenance ; elle ne constitue pas une déclaration de conformité ZS2.

Adaptation

Adapté de ZEON EDU — [titre], version [x.y].
Modifications principales : [description].
Cette adaptation est indépendante et n'est pas présentée comme une version officielle de ZEON EDU.

Auto-évaluation ZS2

Ce dispositif a été auto-évalué selon ZS2 — profil [nom], version [x.y], le [date].
Périmètre : [périmètre].
Résultat : [intensité / passage / preuve].
Dossier de preuve : [référence].
Cette mention ne signifie ni validation par ZEON EDU ni certification ZS2.

Conformité

Conformité ZS2 — [périmètre]
Profil / version : [référence]
Date de revue : [date]
État du passage : [état]
Prochaine revue ou déclencheurs : [référence]
Dossier de preuve : [référence]

La conformité s'applique uniquement au périmètre et à la version indiqués.

12 · Noyau canonique proposé

ZEON EDU — NOM, PROVENANCE & CONFORMITÉ ZS2 — NOYAU v0.1

1. La référence factuelle à ZEON EDU doit rester libre.
2. Une adaptation peut indiquer sa provenance sans demander une autorisation préalable.
3. Une adaptation doit distinguer clairement la source de ses modifications.
4. Le droit d'utiliser une ressource ZEON EDU n'accorde aucun statut officiel.
5. « Utilise ZEON EDU », « adapté de ZEON EDU », « évalué selon ZS2 », « conforme ZS2 » et « certifié ZS2 » sont des affirmations distinctes.
6. Toute auto-évaluation ZS2 doit indiquer sa version, son périmètre, son résultat et son caractère auto-déclaré.
7. Une conformité ZS2 porte toujours sur un périmètre, une version et une date.
8. Une conformité peut être suspendue ou réouverte lorsque le réel change.
9. La perte d'une conformité ne retire jamais les droits conférés par les licences du Commun ou du logiciel.
10. Un fork doit pouvoir exister ; il doit éviter la confusion avec la gouvernance officielle de ZEON EDU.
11. « Certifié ZS2 » ne doit pas être utilisé tant qu'un dispositif formel, indépendant et gouverné n'existe pas.
12. La politique du nom doit protéger la provenance et la confiance sans devenir un outil de capture du Commun.

13 · Ce qui reste à valider

Avec cette page, le cadre conceptuel devient presque complet. Avant publication normative, il reste trois vérifications différentes :

  1. juridique : articulation avec les licences retenues, le droit des marques et les droits existants sur le nom ;
  2. institutionnelle : qui peut effectivement déclarer N3 « conforme ZS2 » et selon quelle procédure ;
  3. opérationnelle : tester les mentions N0 à N3 sur des cas réels pour vérifier qu’elles sont compréhensibles et non bureaucratiques.
Seuil atteint : nous pouvons désormais ouvrir largement ZEON EDU sans confondre ouverture, provenance, autorité et conformité.