0 · Ce que cette politique cherche à protéger
Liberté de référence
Un enseignant, chercheur, entreprise ou établissement doit pouvoir dire honnêtement qu’il utilise ou adapte une ressource ZEON EDU.
Traçabilité
Une adaptation doit rendre visible ce qui vient de ZEON EDU et ce qui a été modifié.
Non-confusion
Une adaptation ou un produit tiers ne doit pas être présenté comme officiel sans base réelle.
Conformité prouvée
Une revendication ZS2 doit être reliée à une version du protocole, des preuves et un état de passage.
1 · Cinq niveaux de référence
| Niveau | Mention | Ce qu’elle signifie | Autorisation préalable ? |
|---|---|---|---|
| N0 | Utilise ZEON EDU | utilisation d’une ressource ou d’un outil identifié | non, si factuel et sans confusion |
| N1 | Basé sur / adapté de ZEON EDU | œuvre ou dispositif dérivé avec modifications | non, si provenance et modifications sont indiquées |
| N2 | Évalué selon ZS2 | un protocole ZS2 versionné a été appliqué | non nécessaire pour l’auto-évaluation, mais trace requise |
| N3 | Conforme ZS2 | les exigences de la configuration ZS2 applicable sont satisfaites à un instant et périmètre définis | procédure de conformité requise |
| N4 | ZEON EDU officiel / certifié ZS2 | publication ou certification par une instance habilitée | oui ; non utilisable tant que le dispositif n’existe pas |
2 · N0 — « Utilise ZEON EDU »
Cette mention est descriptive. Elle ne doit pas être soumise à autorisation dès lors qu’elle est vraie.
Exemples acceptables
- « Ce cours utilise la grille de discernement ZEON EDU v0.4. »
- « Notre atelier s’appuie sur le protocole terrain ZEON EDU. »
- « Cette plateforme importe des dossiers au format ZS2 EDU. »
Limite
La mise en page, le logo ou le vocabulaire ne doivent pas créer l’impression que ZEON EDU approuve, exploite ou garantit le service.
3 · N1 — « Basé sur / adapté de ZEON EDU »
Une adaptation libre doit rester libre de se nommer comme adaptation. En revanche, elle doit afficher la différence entre source et dérivé.
Exemple de mention
Adapté de ZEON EDU — [titre de la ressource], version [x.y]. Source : [URL ou référence canonique]. Modifications : [résumé court]. Cette adaptation est indépendante et ne constitue pas une version officielle de ZEON EDU.
4 · N2 — « Évalué selon ZS2 »
Ce niveau est volontairement accessible. Une organisation peut s’auto-évaluer selon ZS2 sans demander la permission de le faire.
Trace minimale
- version du profil et du sélecteur utilisés ;
- périmètre évalué ;
- date de l’évaluation ;
- vecteur ou qualification obtenue ;
- état du passage ;
- faits inconnus et preuves manquantes ;
- indication claire : auto-évaluation ou revue indépendante.
5 · N3 — « Conforme ZS2 »
La conformité n’est pas une qualité éternelle de l’organisation. Elle porte sur un périmètre, une version, un état du système et une période.
Le produit, service, déploiement ou processus concerné est explicitement nommé.
Le profil ZS2, le registre des paramètres et les règles de passage sont versionnés.
Les exigences applicables disposent du niveau de preuve requis.
Aucune suspension critique non résolue n’est masquée.
Les mécanismes annoncés ont été testés ou démontrés selon le niveau requis.
Une date de revue ou des déclencheurs de réouverture sont définis.
6 · N4 — « ZEON EDU officiel » et « certifié ZS2 »
« ZEON EDU officiel »
Réservé à une ressource, publication ou service explicitement publié, reconnu ou mandaté par l’instance de gouvernance compétente.
« Certifié ZS2 »
Nous devons résister à la tentation de créer trop tôt un sceau de certification. Une procédure de conformité documentée peut exister avant une certification institutionnelle.
7 · Registre public ou transmissible des preuves
Une revendication N2 ou N3 doit être associée à une fiche de preuve. Cela ne signifie pas publier des données personnelles ou des secrets légitimes.
| Élément | N2 Évalué | N3 Conforme |
|---|---|---|
| Version ZS2 | obligatoire | obligatoire |
| Périmètre | obligatoire | obligatoire et précis |
| Résultat | visible | visible |
| Preuves | référencées | niveau exigé démontré |
| Inconnues | conservées | aucune inconnue bloquante |
| Revue indépendante | facultative | selon niveau / criticité |
| Date prochaine revue | recommandée | requise |
8 · Perte, suspension ou retrait d’une conformité
La conformité peut devenir fausse sans qu’il y ait faute : changement de fournisseur, nouvelle version, incident, concentration accrue, modification des données ou de l’architecture.
Déclencheurs de réouverture
- changement significatif de modèle IA ou moteur décisionnel ;
- changement de contrôle ou d’UBO pertinent ;
- nouvelle dépendance critique ;
- incident grave ;
- échec d’un test de continuité ou de sortie ;
- extension importante de population ou d’échelle ;
- modification d’un standard ou d’une contrainte réglementaire déterminante.
9 · Forks, variantes et lignées
Un fork ou une adaptation substantielle doit pouvoir exister. La politique du nom ne doit pas devenir un moyen de bloquer l’évolution du Commun.
Variante compatible
Peut citer ZEON EDU et préciser la version source ainsi que ses différences.
Fork autonome
Peut conserver l’historique de provenance mais doit adopter une identité suffisamment distincte pour éviter la confusion sur sa gouvernance.
10 · Matrice d’usage
| Usage | Libre sans autorisation | Trace requise | Procédure spécifique |
|---|---|---|---|
| Citer ZEON EDU | Oui | attribution adaptée | Non |
| Dire « adapté de ZEON EDU » | Oui | source + modifications | Non |
| Dire « évalué selon ZS2 » | Oui | fiche d’évaluation versionnée | Non pour auto-évaluation |
| Dire « conforme ZS2 » | Non automatiquement | preuve + périmètre + date | Oui |
| Dire « ZEON EDU officiel » | Non | mandat/publication officielle | Oui |
| Dire « certifié ZS2 » | Non | non disponible actuellement | Dispositif futur requis |
11 · Mentions prêtes à l’emploi
Ressource simplement utilisée
Cette ressource utilise des éléments issus de ZEON EDU. Référence : [titre / version / source]. Cette mention décrit une provenance ; elle ne constitue pas une déclaration de conformité ZS2.
Adaptation
Adapté de ZEON EDU — [titre], version [x.y]. Modifications principales : [description]. Cette adaptation est indépendante et n'est pas présentée comme une version officielle de ZEON EDU.
Auto-évaluation ZS2
Ce dispositif a été auto-évalué selon ZS2 — profil [nom], version [x.y], le [date]. Périmètre : [périmètre]. Résultat : [intensité / passage / preuve]. Dossier de preuve : [référence]. Cette mention ne signifie ni validation par ZEON EDU ni certification ZS2.
Conformité
Conformité ZS2 — [périmètre] Profil / version : [référence] Date de revue : [date] État du passage : [état] Prochaine revue ou déclencheurs : [référence] Dossier de preuve : [référence] La conformité s'applique uniquement au périmètre et à la version indiqués.
12 · Noyau canonique proposé
ZEON EDU — NOM, PROVENANCE & CONFORMITÉ ZS2 — NOYAU v0.1 1. La référence factuelle à ZEON EDU doit rester libre. 2. Une adaptation peut indiquer sa provenance sans demander une autorisation préalable. 3. Une adaptation doit distinguer clairement la source de ses modifications. 4. Le droit d'utiliser une ressource ZEON EDU n'accorde aucun statut officiel. 5. « Utilise ZEON EDU », « adapté de ZEON EDU », « évalué selon ZS2 », « conforme ZS2 » et « certifié ZS2 » sont des affirmations distinctes. 6. Toute auto-évaluation ZS2 doit indiquer sa version, son périmètre, son résultat et son caractère auto-déclaré. 7. Une conformité ZS2 porte toujours sur un périmètre, une version et une date. 8. Une conformité peut être suspendue ou réouverte lorsque le réel change. 9. La perte d'une conformité ne retire jamais les droits conférés par les licences du Commun ou du logiciel. 10. Un fork doit pouvoir exister ; il doit éviter la confusion avec la gouvernance officielle de ZEON EDU. 11. « Certifié ZS2 » ne doit pas être utilisé tant qu'un dispositif formel, indépendant et gouverné n'existe pas. 12. La politique du nom doit protéger la provenance et la confiance sans devenir un outil de capture du Commun.
13 · Ce qui reste à valider
Avec cette page, le cadre conceptuel devient presque complet. Avant publication normative, il reste trois vérifications différentes :
- juridique : articulation avec les licences retenues, le droit des marques et les droits existants sur le nom ;
- institutionnelle : qui peut effectivement déclarer N3 « conforme ZS2 » et selon quelle procédure ;
- opérationnelle : tester les mentions N0 à N3 sur des cas réels pour vérifier qu’elles sont compréhensibles et non bureaucratiques.