Texte-cadre LCZ-ZS1 · Version 1.0 de référence ZEON
Le présent texte-cadre organise la garde du Commun LCZ-ZS1 et la manière dont ZEON Systems identifie ou relie, sans les annexer, les ressources associées. Il ne faut pas confondre la licence LCZ-ZS1, qui accorde des droits sur les ressources effectivement placées sous elle, et le texte-cadre, qui définit des règles de préservation et de provenance. Le texte-cadre v1.0 a été retenu comme référence architecturale et éditoriale le 20 novembre 2026. La présente consolidation rédactionnelle explicite son périmètre sans créer une nouvelle version. Elle n'emporte aucune modification rétroactive des permissions existantes.
Article 1 — Objet et limite
Le présent texte-cadre définit la politique de ZEON Systems pour la garde, la provenance, la transmission et la non-capture du Commun LCZ-ZS1, ainsi que les conditions éditoriales d'identification des ressources associées. Il ne constitue pas, par lui-même, une licence d'utilisation et n'étend aucun droit de ZEON Systems sur les œuvres extérieures. Les droits d'utilisation sont ceux accordés par les titulaires habilités au titre de la licence ou de l'autorisation applicable.
Article 2 — Définition du Commun LCZ-ZS1 et des ressources associées
Le Commun LCZ-ZS1 est formé de ressources dont la publication sous licence LCZ-ZS1 a été expressément décidée par leurs titulaires habilités et dont le périmètre est identifié : artefacts publiés par ZEON Systems lorsqu'il dispose des droits nécessaires, et contributions apportées volontairement par d'autres titulaires. Une contribution extérieure entre dans ce Commun par une désignation explicite, une autorisation valable et la documentation de sa version et de ses éléments couverts. Cette entrée n'emporte pas de transfert automatique de propriété intellectuelle.
Les ressources associées sont les œuvres, logiciels, données ou contenus sous d'autres licences, référencés, étudiés, reliés, conservés ou éventuellement redistribués par ZEON Systems dans les limites des droits existants. Leur présence dans un index, une page ou un dossier n'entraîne ni changement de licence ni inclusion automatique dans le Commun LCZ-ZS1. La compatibilité d'une combinaison ou d'une adaptation avec LCZ-ZS1 doit être vérifiée au cas par cas.
Les œuvres indépendantes inspirées par ZEON, ou coopérant avec ses acteurs, demeurent sous l'autorité et la responsabilité de leurs titulaires. Aucune coopération, citation ou proximité technique ne les fait entrer dans le Commun LCZ-ZS1 sans décision et autorisation explicites.
Article 3 — Titulaires habilités et apport volontaire
Seules les personnes habilitées à concéder les droits concernés peuvent placer une ressource sous LCZ-ZS1. L'apport d'une contribution au Commun doit identifier ses titulaires, son périmètre et les autorisations nécessaires, en tenant compte des co-auteurs et des éléments appartenant à des tiers. ZEON Systems peut publier, conserver ou présenter une référence, mais cette fonction ne démontre ni la propriété de l'ensemble des droits ni un mandat sur toutes les contributions. Référencer une ressource extérieure n'est ni l'acquérir ni changer sa licence. Pour une contribution coforgée, identifier si les auteurs ont valablement autorisé l’octroi des droits prévus pour les apports qu’ils ont réalisés ; l’accord de publication ne vaut pas automatiquement autorisation de sous-licencier une contribution préexistante.
Article 4 — Permissions accordées et licences distinctes
Pour un artefact expressément publié sous LCZ-ZS1, ce sont les clauses de la licence qui déterminent les droits de lecture, d'utilisation, de reproduction, de diffusion, d'adaptation et, lorsque la version applicable le prévoit, d'exploitation commerciale, ainsi que l'attribution, le partage réciproque et la non-capture. Le présent texte-cadre ne réduit pas ces permissions et n'en accorde pas de nouvelles par lui-même.
Une ressource associée sous une autre licence reste soumise à cette licence : par exemple CC BY-SA 4.0 ou une licence logicielle propre à ses composants. Une ressource extérieure ne doit pas être présentée comme librement re-licenciable sous LCZ-ZS1 sans autorisation ni vérification de compatibilité. Les permissions des versions antérieures demeurent celles valablement accordées.
Article 5 — Exploration et création indépendante
Les idées, principes et méthodes non protégés en tant que tels demeurent librement explorables dans les limites du droit applicable. Une création indépendante ne devient pas une adaptation sous LCZ-ZS1 du seul fait qu’elle est inspirée par ZEON. Les services, entreprises et œuvres indépendants conservent leurs propres droits et responsabilités.
Article 6 — Attribution et provenance
Lorsque l’autorisation applicable impose une attribution, ses conditions doivent être respectées. ZEON recommande d’identifier la ressource, sa version, les auteurs ou ayants droit connus, la provenance, les modifications et un lien vers les conditions de réutilisation. La reconnaissance intellectuelle ne crée pas, par elle-même, de redevance ou de veto sur une œuvre indépendante.
Article 7 — Adaptations et partage réciproque
Pour les ressources effectivement publiées sous LCZ-ZS1, une adaptation est la transformation, la modification ou la traduction d’une expression protégée reprise d’une ressource couverte, nécessitant normalement une autorisation des titulaires. Lorsque cette adaptation est diffusée à des tiers, les éléments repris restent couverts par cette licence et le diffuseur accorde les droits LCZ-ZS1 nécessaires sur les contributions originales nouvelles qu’il a créées et incorporées dans l’adaptation, conformément à la clause de partage réciproque de la rédaction LCZ-ZS1 effectivement applicable à la ressource d’origine, dans la limite des droits dont les diffuseurs peuvent valablement disposer. Une œuvre indépendante simplement associée ou une idée inspiratrice ne sont pas automatiquement soumises à cette obligation. Une adaptation conservée pour un usage privé n’implique pas, par ce seul fait, une obligation de publication. La combinaison avec des contenus sous d’autres licences nécessite de vérifier la compatibilité des droits.
Pour les ressources associées sous une autre licence, les obligations de celle-ci demeurent applicables. Leur adaptation ou leur combinaison avec une ressource LCZ-ZS1 ne peut être présumée licite ou compatible : les conditions propres à chaque composant doivent être respectées.
Article 8 — Non-capture dans le périmètre du droit
La non-capture vise à préserver l’exercice des permissions déjà valablement accordées sur les ressources sous LCZ-ZS1. Celui qui redistribue ces éléments ne peut ajouter de clauses contractuelles ou mesures techniques qui neutralisent les libertés concédées aux destinataires par la licence applicable. Ce principe ne crée pas, à lui seul, d’interdiction universelle de brevets, marques, secrets, activités propriétaires ou services indépendants ; de tels droits et engagements relèvent de leurs régimes juridiques propres. Le cadre ne donne à ZEON Systems aucun pouvoir général sur les créations extérieures.
Article 9 — Intégrité et versions
Chaque transformation diffusée doit être identifiée comme telle dans la mesure requise par les droits applicables. L’autorité éditoriale de ZEON sur une version dite « de référence » ne constitue pas une autorisation préalable générale pour produire une version indépendante légalement permise. Les droits moraux des auteurs sont respectés.
Article 10 — Logiciels, conducteurs IA et données
Les droits sur un programme informatique, une interface, un conducteur IA, son texte, ses fichiers JSON, ses données et les ressources qu’il incorpore peuvent différer. Chaque composant reçoit une indication de licence ou de restriction vérifiée. En l’absence d’autorisation identifiable, aucun droit supplémentaire n’est présumé.
Article 11 — Services hébergés
L’exploitation d’un service en ligne n’entraîne pas automatiquement la divulgation de tout son code, de ses instructions ou de ses données. Les droits sur les contenus diffusés et les obligations spécifiques d’une licence logicielle applicable doivent être examinés. Une obligation liée à l’usage en réseau ne saurait être inventée à partir du seul principe de non-capture.
Article 12 — Coforges, collaborations et mandats
Une coforge humaine ne détermine pas automatiquement la qualification d’œuvre de collaboration, composite ou collective. Les autorisations et les droits demeurent ceux des personnes juridiquement habilitées. Les accords particuliers peuvent organiser une coopération sans être imposés systématiquement à toute relation de confiance.
Article 13 — Réciprocité et participation
La régénération du Commun peut être encouragée et organisée par des engagements librement consentis. Une contribution financière ou une déclaration de dépendance ne constitue pas, sans fondement juridique distinct, une condition supplémentaire de réutilisation d’une œuvre publiée sous une licence ouverte qui ne le prévoit pas.
Article 14 — Continuité des droits et changements de version
Une mise à jour du texte de licence, du texte-cadre ou d’une page publique ne retire pas rétroactivement les permissions valablement accordées. Chaque publication sous LCZ-ZS1 doit pouvoir être reliée à son titre, sa version, sa date de mise sous licence, ses titulaires et une copie datée ou une référence stable aux conditions exactes applicables à cette publication. Conserver les noms de fichiers de référence n’autorise pas l’effacement silencieux des rédactions antérieures : toute révision substantielle du droit concédé doit être traçable et respectueuse des droits acquis.
Article 15 — Doute, incompatibilité et non-passage
Une ressource ou une composition peut être qualifiée « droits établis », « sous conditions », « incompatible pour l’usage demandé » ou « à vérifier ». L’incertitude ne vaut ni autorisation ni interdiction générale : le choix juste peut être de ne pas engager l’usage envisagé avant vérification.
Article 16 — Relation avec ZS2 et LCZ-ZS2
LCZ-ZS1 établit le régime de partage des artefacts placés sous cette licence, tandis que le présent cadre en organise la provenance et la garde. Les travaux ZS2 et le futur dispositif LCZ-ZS2 concernent notamment les modalités de composition entre œuvres et acteurs souverains. Une coopération au sein de ZS2 n'entraîne ni entrée automatique dans le Commun LCZ-ZS1 ni changement de licence d'une œuvre indépendante. Ni ZEON Systems ni un participant ne disposent, de ce seul fait, d'un droit général de contrôle sur les autres.
Préserver les ressources communes sans s’approprier les œuvres qu’elles rendent possibles. Reconnaître les auteurs sans étendre leurs droits au-delà de ce qu’ils ont effectivement créé ou autorisé. Composer sans capturer.
Annexe B · Continuité de la référence et vérifications particulières
Décision du 20 novembre 2026 : le texte-cadre v1.0 a été retenu comme référence architecturale et éditoriale LCZ-ZS1 pour la protection du Commun et la poursuite des travaux ZS2. La présente consolidation rédactionnelle du texte-cadre v1.0 précise son périmètre en distinguant les ressources placées sous LCZ-ZS1, les ressources associées sous d'autres licences et les œuvres indépendantes. Elle ne vaut ni concession universelle de droits, ni modification rétroactive des licences accordées.
Vérifications juridiques particulières encore ouvertes : titulaires et co-auteurs de certaines ressources, éléments de tiers, logiciels et données, compatibilité des licences en cas de combinaison ou de changement de licence, portée des accords historiques et conditions des projets concrets. Ces vérifications ne remettent pas en cause la décision de ZEON d’autoriser les usages commerciaux pour ses artefacts valablement placés sous les conditions de licence qui le prévoient.
Pour les pages déjà publiées : conserver l’historique et les autorisations valablement acquises, et documenter toute évolution de version ou de droits.
Clarifications apportées à cette rédaction de référence : clarification des articles 1 à 4, 7 et 16 ; ajout des catégories de rattachement et de l'autorisation d'entrée au manifeste. Ce qui ne change pas : le rôle du cadre, les droits déjà valablement accordés, l'indépendance des œuvres extérieures et les autres articles de fond.
Consolidation ciblée du 21 novembre 2026 : précision des articles 3, 7, 8 et 14 et du manifeste (adaptation, réciprocité, non-capture, vérification des titulaires et archive des conditions applicables). Numéro v1.0, nom de fichier et seize articles conservés. L’examen juridique externe de ces clauses n’est pas réputé effectué.